Retard de vol : quels sont mes droits ?

Ah le retard de vol… Un grand classique pour les voyageurs ! Vous aviez prévu un vrai moment de détente lors de la préparation de vos vacances ! Tout était minuté, mais voilà qu’à l’aéroport, vous voyez que vos projets vont être retardés, voire annulés…

Ne vous inquiétez pas, vous l’ignorez sûrement, mais vous êtes protégés par les droits des passagers aériens. Vous êtes en effet en droit de demander une indemnité à votre compagnie aérienne en cas de retard important de votre vol. Vous pouvez prétendre jusqu’à 600 € selon la durée du retard de vol que vous subissez ! Beaucoup de gens ne le savent pas, alors je fais le point avec vous dans cet article 🙂 !

Prenez donc connaissance de vos droits et des démarches à suivre pour vous faire indemniser !

Un retard de vol ouvre-t-il droit à des compensations ?

Tout d’abord, en cas de retard d’avion, la compagnie aérienne doit vous informer de vos droits. En effet, elle doit vous remettre un document mentionnant les règles d’indemnisation et d’assistance. Il doit également y avoir, dans la zone d’enregistrement, une affiche mentionnant les conditions d’indemnisation et de remboursement en cas de retard ou d’annulation de vol.

Ensuite, la compagnie doit vous fournir une assistance obligatoire c’est-à-dire de la nourriture et des rafraîchissements, durant tout le temps d’attente. Vous êtes aussi en droit de demander à passer deux appels téléphoniques.

De plus, en cas de retard de plus de 5h, si vous souhaitez renoncer à votre voyage, vous pouvez demander le remboursement de votre billet d’avion et la prise en charge de votre vol de retour.

En outre, lorsque le départ ne peut pas avoir lieu avant le lendemain, votre compagnie doit vous fournir l’hébergement et payer les transferts entre votre lieu d’hébergement et l’aéroport.

Si aucune assistance ne vous a été fournie, vous pouvez demander le remboursement des frais que vous avez engagés durant l’attente (attention, les frais doivent être nécessaires, appropriés et raisonnables). Alors, pensez bien à garder bien tous vos reçus !

Si la démarche vous semble complexe, sachez qu’il existe un service qui se charge de faire la demande à votre place. Flightright s’occupe de contacter la compagnie aérienne et de demander votre compensation financière pour le retard de vol que vous avez subi. C’est très pratique et surtout si la compagnie aérienne refuse, ils se chargent d’aller plus loin (ouvrir un dossier devant les tribunaux) à votre place.

Vos droits en tant que passager aérien

retard de vol

Il est bien évident que les collations et autres offres de la part de la compagnie ne compenseront pas vos frais perdus. En effet, ce retard a pu perturber vos projets de voyage et a sûrement eu un réel impact sur votre séjour (hébergement, différentes prestations déjà payées sur place…). Vous avez aussi probablement raté une correspondance.

Eh bien, sachez que depuis le 17 février 2005, la réglementation européenne EU 261/2004 (CE 261) protège vos droits en cas de retard d’avion, d’annulation ou de surbooking. Ainsi, en tant que passager, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation.

Conditions d’application de cette loi européenne

Quatre critères sont pris en compte :

  • La durée du retard 

Selon les termes de la loi, vous êtes en droit d’exiger une indemnisation par la compagnie aérienne dès que vous subissez un retard de vol de plus de 3 heures (à l’arrivée de la destination finale).

  • L’itinéraire effectué par l’avion

Cette législation ne s’applique que pour les vols au départ d’un pays membre de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), de la Norvège, de l’Islande et de la Suisse. Peu importe la nationalité du transporteur et la destination du vol.

Et en ce qui concerne les vols qui arrivent dans l’UE, elle ne s’appliquera que pour les vols effectués par une compagnie européenne.

  • Les circonstances de l’annulation

Vous ne pouvez réclamer cette compensation que si la cause du retard de vol est directement liée à la compagnie aérienne et lorsque cette dernière n’a pas mis tout en œuvre pour que le vol soit à l’heure. Par conséquent, l’indemnisation ne pourra avoir lieu si les circonstances sont indépendantes de sa volonté. Ces circonstances dites « extraordinaires » n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises : des conditions météo extrêmes (tempête…), une instabilité politique (acte de terrorisme) ou encore une urgence médicale…

Le cas des grèves :

  1. Si la grève était imprévisible et qu’aucune solution de réacheminement n’était possible, le transporteur n’aura pas à vous indemniser.
  2. Si la grève est due au personnel de la compagnie aérienne, vous serez indemnisé dans tous les cas.
  • Le délai de réclamation 

En France, vous disposez d’un délai de 5 ans après la date de votre vol pour déposer une réclamation.

Comment obtenir une indemnisation lors d’un retard de vol ?

  1. En premier lieu, vous devez déposer une réclamation écrite auprès du transporteur et lui fournir tous les justificatifs. Comptez au minimum deux mois pour obtenir une réponse. Le traitement des dossiers est long.

En cas de refus d’indemnisation, vous pouvez saisir la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) à l’adresse suivante :

DGAC
Direction du transport aérien
Mission du droit des passagers
Bureau des passagers aériens (MDP/P2)
50, rue Henry Farman
FR – 75720 PARIS CEDEX 15

Elle s’assurera de la bonne application du règlement et sévira en cas de non-respect des obligations du transporteur. Le délai de traitement des dossiers peut là encore aller de 6 à 8 mois.

  1. Vous pouvez également engager une action en justice ou recourir à une médiation et saisir le médiateur du tourisme et des voyages.
  2. Sinon, vous pouvez faire appel à une agence spécialisée dont les experts en indemnisation monteront le dossier d’indemnisation à votre place comme Flightright.

Souvent, il n’y a même pas de frais de dossier à avancer. Il vous suffit de leur transmettre tous vos documents de voyage, c’est tout ! Ils vérifieront d’abord si vous êtes éligibles à percevoir l’indemnité, puis ils formuleront la réclamation à votre place. Bien sûr, ils vous tiendront informés des avancées du dossier. Et ils vous enverront au final l’indemnisation.

Flightright se rémunère sur le montant de l’indemnisation que vous avez obtenu en cas de réussite (en général 30%). En cas d’échec, la société ne perçoit rien.

droits retard de vol

Quel est le montant de l’indemnisation ?

Le montant de l’indemnité ne dépend pas du prix du billet, il est calculé en fonction de la distance parcourue entre l’aéroport de départ et celui d’arrivée. Le montant de la compensation varie de 250 euros à 600 euros par personne :

  • 250 € pour les trajets de 1 500 kilomètres ou moins,
  • 400 € pour :
  • les trajets compris entre 1 500 et 3 500 kilomètres
  • les trajets de plus de 3 500 kilomètres effectués au sein de l’UE
  • 600 € pour tous les autres vols.

L’indemnisation peut se faire en espèces, par chèque ou par virement.

Les motifs de refus d’indemnisation

En général, pour refuser les demandes d’indemnisation, les compagnies aériennes usent et abusent de la notion de « circonstances extraordinaires ».

Ensuite, vous devez savoir que la compagnie n’est pas tenue de vous rembourser lorsque vous avez été informés du retard deux semaines avant le vol.

Idem, lorsqu’il vous a été proposé une place sur un autre vol à une heure proche de l’horaire initialement prévu.

Mais en général, elles misent souvent sur le fait que vous abandonnerez votre réclamation et renoncerez à aller devant un tribunal. C’est pourquoi les délais sont longs.

Retard de vol pour les vols internationaux

Depuis 2003, c’est la « Convention de Montréal » qui protège les passagers aériens des vols internationaux. Selon cette réglementation, vous êtes également en droit de réclamer une indemnisation financière en cas de retard ou de vol annulé.

Plus de 130 pays y ont adhéré dont l’Union européenne et les États-Unis.

Conseils pratiques aux voyageurs

Conservez toujours les documents relatifs à votre voyage comme votre réservation, votre billet électronique, les cartes d’embarquement, vos étiquettes de bagages, votre itinéraire, les reçus de vos dépenses …

Vous pouvez même demander une attestation de retard à votre compagnie ! Demandez-lui les motifs du retard et notez les détails. Vous serez ainsi plus précis au moment de faire votre réclamation. Vous devrez indiquer : le numéro de vol, le nom de la compagnie aérienne, la date du voyage, l’heure d’arrivée effective de votre avion (heure devant la porte d’embarquement et non de l’atterrissage).

Si vous avez des photos, fournissez-les (des écrans de l’aéroport…).

Attention, si la compagnie aérienne vous propose un dédommagement comme des bons de réduction pour de futurs voyages, n’acceptez pas l’offre, car cela pourrait vous empêcher de percevoir une indemnisation ultérieure nettement plus importante.

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